« J’aimerai savoir si je peux continuer à travailler après 60 ans tout en ayant cotisé mes 160 trimestres ? L’employeur a-t-il le droit de me mettre à la retraite, même si je souhaite continuer à travailler ? Ce serait intéressant pour moi car je gagnerais plus de 400 euros de plus par mois si je pouvais travailler jusqu’à 65 ans. Merci de me répondre. » M. Goujon
La mise à la retraite d’un salarié par son employeur peut avoir lieu à partir de 60 ans à quatre conditions :
- si une convention ou un accord collectif étendu le prévoit et fixe des contreparties en termes d’emploi et de formation professionnelle. Il faut pour cela que l’accord ait été conclu avant le 1er janvier 2008. Les conventions ayant été signées avant cette date cesseront de produire leurs effets à compter du 31 décembre 2009.
- si le salarié bénéficie d’une convention de préretraite. Cette disposition a toutefois cessé de produire ses effets depuis le 21 décembre 2007 pour tous les accords ou conventions signés ou étendus avant le 22 décembre 2006.
- si le salarié remplit les conditions d’âge minimum prévues par la convention collective, le contrat de travail ou, à défaut, le régime d’assurance vieillesse permettant de bénéficier d’une pension vieillesse.
- si le salarié peut bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein.
A titre de rappel, la mise à la retraite d’office d’un salarié par son employeur ne peut intervenir avant 65 ans.
Si vous avez des questions relatives à l’emploi des seniors, n’hésitez pas, vous aussi, à m’écrire.
janvier 21, 2009 à 2:30 |
Doit-on tenir compte de l’âge de départ à la retraite ou du début de prévis (6 mois imposé par la Sté mais non mentionné la CC) pour bénéficier de l’indemnité de licenciment plus favorable que l’indemnité de départ à la retraite pour des salariés partis à la retraite après le 20 juillet 2008 ?
Quels sont les textes officiels de référence en la matière?
Merci de votre réponse