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A l’occasion d’une de mes auditions à l’assemblée nationale, des représentants de l’association CDM-E m’ont exposé le mode de fonctionnement du travail à temps partagé ainsi que ses avantages. Voici la synthèse de cet entretien. Pour plus d’informations sur cette solution qui, il faut le souligner, s’adresse d’abord aux cadres supérieurs, je vous invite à consulter le site de l’association : www.cdme.fr
Ce qu’est le travail à temps partagé
Comme le travail temporaire, le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire entre :
- l’entreprise de travail à temps partagé (ETTP) ou le groupement d’entreprises,
- le salarié de l’ETTP ou du groupement de salariés,
- l’entreprise cliente (ou « utilisatrice »).
 Deux contrats sont signés :
- un contrat de travail entre le salarié mis à diposition et l’ETTP (ou le groupement de salariés),
- un contrat de mise à disposition entre l’entreprise cliente et l’ETTP (ou le groupement de salariés).
L’avantage pour les PME-PMI
-> Bénéficier d’experts qu’elles ne peuvent recruter à raison de leur taille ou de leurs moyens.
L’avantage pour le salarié
-> un contrats à durée indéterminée ;
-> un risque plus limité de perte d’emploi ;
-> une rémunération qui ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique dans l’entreprise cliente ;
-> la possibilité d’organiser plus librement son emploi du temps.
Les contraintes pour le salarié
-> le salarié en temps partagé ne perçoit pas d’allocation chômage s’il ne perd que l’un de ses emplois partiels ;
-> il est souvent difficile de faire reconnaître un accident du travail, lorsque celui-ci se produit entre les différents lieux de travail ;
-> la convention collective ne s’applique pas au salarié en temps partagé.
février 4, 2009 à 8:26 |
Bonjour,
Je souhaite juste réagir au point sur les contraintes pour le salarié.
Les commentaires ci dessous ne sont valables que pour les ETTP et je laisse le soin à quelqu’un qui connaît mieux les GE de réagir.
Effectivement, le salarié ne perçoit pas d’allocation chômage puisqu’il n’est pas licencié par l’ETTP. Le partage du temps de travail entre plusieurs entreprises permet de limiter le risque de perte total d’activité et donc le licenciement. Dans le cas de l’arrêt d’une mission, l’ETTP met tout en Å“uvre pour compléter l’activité mais le cas échéant seul une diminution du temps de travail pourra être envisagée avec l’accord du salarié. Je rappelle que le but d’une ETTP est de proposer des emplois durables et de qualité en CDI.
De plus, une convention collective s’applique au salarié: celle de l’ETTP.
Pour finir, concernant un accident de travail et un accident de trajet, il sera reconnu au même titre qu’un salarié traditionnel.
Cordialement
Raynald Mérat
Syneo Ettp