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Intervention prononcée lors de la discussion générale du projet de loi de finance sur la sécurité sociale pour 2009 à propos des mesures en faveur de l’emploi des seniors.

M. Jacques Kossowski: Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de cette discussion générale sur le PLFSS 2009, je souhaite particulièrement mettre en lumière l’un des principaux objectifs assignés à la branche vieillesse, à savoir une politique volontariste en faveur de l’emploi des seniors.

Il y a urgence, car la situation est préoccupante. En France, le taux d’emploi des plus de cinquante ans n’est que de 38,4 %, contre 42,4 % en moyenne dans l’Union européenne. Notre pays est très loin de la barre des 50 %, fixée pour 2010 par la Convention de Lisbonne.

À l’instar des pays nordiques, il nous faut « passer d’une culture de la retraite précoce à celle du vieillissement actif», comme le soulignait Gérard Cornilleau, économiste à l’OFCE.

Le relèvement du taux d’emploi des seniors est la condition essentielle du maintien de notre système de retraites par répartition. L’allongement de la durée de vie et l’entrée plus tardive dans la vie active vont obliger les salariés à cotiser plus longtemps afin d’obtenir les annuités ouvrant une retraite à taux plein.

En 2050, plus d’un tiers de la population aura plus de soixante ans. Pour préserver le régime actuel, il faudrait multiplier par 1,5 le montant des cotisations actuelles, ce qui, évidemment, est intenable.

Dans un tel contexte, il faut mettre fin à cette schizophrénie française entre la nécessité de travailler plus longtemps et la discrimination par l’âge dont font l’objet, de la part de certaines entreprises, beaucoup de personnes de plus de cinquante ans.

Pour m’être entretenu régulièrement de l’emploi des seniors avec vous, monsieur Bertrand, ou avec Laurent Wauquiez, je sais que le Gouvernement entend mener une politique volontariste en la matière. C’est ce volontarisme qui s’exprime à travers plusieurs dispositions importantes du PLFSS.

Tout d’abord, l’article 59 crée une véritable incitation pour les salariés à continuer de travailler au-delà de soixante ans sous réserve qu’ils aient le nombre d’annuités ouvrant une retraite à taux plein, ou à défaut à partir de soixante-cinq ans. C’est la libéralisation du cumul emploi-retraite.

Grâce à ce nouveau dispositif, le salarié pourra basculer en retraite et rester, s’il le veut, dans son entreprise. Une telle mesure fonctionne avec succès en Angleterre, en Suède ou encore en Allemagne. Cette libéralisation va-t-elle nuire à l’emploi des jeunes ? Je ne le crois pas. En effet, les missions confiées aux jeunes salariés sont rarement les mêmes que celles attribuées à des salariés plus âgés et expérimentés.

L’incitation à continuer une activité professionnelle trouve aussi sa cohérence avec l’augmentation de la surcote, prévue à l’article 60. Il s’agit de permettre à tous ceux qui font le choix de travailler au-delà de l’âge légal d’améliorer leur retraite future grâce à un bonus. Actuellement, il existe bien un dispositif de surcote, mais insuffisamment attractif, ce qui explique son relatif échec. À compter du 1er janvier 2009, la surcote passera donc de 3 % à 5 % dès la première année. Comme l’affirmait avec raison Laurent Wauquiez, « pour que la surcote marche, il faut qu’elle paye davantage».

Continuer à travailler est une chose, mais favoriser ou maintenir l’emploi des seniors dans l’entreprise en est une autre. C’est le but fixé par l’article 58. Il prévoit l’instauration d’une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne seront pas couvertes avant 2010 par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des seniors. Les entreprises de 50 à 300 salariés ne seront pas soumises à cette pénalité si un accord de branche a été conclu.

Sachez que j’étais plutôt favorable à l’idée d’un malus et d’un bonus reposant sur une baisse de charges sociales. Mais, compte tenu de l’état actuel de nos finances publiques, cette mesure n’était pas envisageable.

En passant du registre de l’incitation à celui de la pénalité, le Gouvernement a raison. C’est ainsi que nous avons obtenu des résultats significatifs pour la parité hommes-femmes.

Quant aux quotas, cette idée séduisante sur le papier était pour le moins inapplicable.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail: Tout à fait !

M. Jacques Kossowski: En effet, comment imaginer des quotas nationaux ignorant la taille de l’entreprise, son secteur d’activité ou les spécialités propres à chaque métier ?

M. Xavier Bertrand, ministre du travail: Bien sûr !

M. Jacques Kossowski: La pénalité financière de 1 % permettra d’associer le mérite de la contrainte à l’avantage de la souplesse via la négociation.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail: Tout à fait !

M. Jacques Kossowski: Dernier élément important du PLFSS concernant l’emploi des seniors, c’est la suppression des âges couperets pour tous ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l’âge légal de la retraite. Il est anormal que, dans le secteur privé ou public, on oblige des personnes à partir à la retraite, alors qu’elles ne le souhaitent pas. Les articles 61 et 62 améliorent la situation en redonnant la liberté de choix aux salariés face aux employeurs.

Mes chers collègues, il est important que la représentation nationale donne un signal fort en votant les mesures proposées aujourd’hui en faveur de l’emploi des seniors. Ces derniers souhaitent que nous prenions en considération leur désir de continuer à apporter à l’entreprise leur expérience, leurs compétences. Il convient de redonner confiance à tous ceux qui, en raison de leur âge, se sentent injustement exclus du monde du travail, en leur montrant encore plus de considération.

Il y a quelques jours, je vous ai proposé, monsieur le ministre, ainsi qu’à M. Wauquiez, de rendre obligatoire pour tous les salariés la réalisation d’un bilan de carrière dès quarante-cinq ans, ouvrant ensuite la possibilité de suivre une formation adaptée. De l’avis général, c’est à quarante-cinq ans qu’on aborde un vrai tournant professionnel. C’est à cet âge-là que tout est encore possible et c’est paradoxalement à cet âge charnière que la formation chute de manière vertigineuse.

Donnons aux futurs seniors les outils de la réussite professionnelle ! Un tel bilan de carrière viendrait compléter efficacement le plan gouvernemental pour l’emploi des seniors et trouverait donc toute sa place dans la prochaine réforme de la formation professionnelle. Mesdames et messieurs les ministres, je reste à votre disposition pour y travailler.