Indemnités de licenciement et indemnités de départ à la retraite

1

La question d’une internaute Doit-on tenir compte de l’âge de départ à la retraite ou du début de prévis (6 mois imposé par la Sté mais non mentionné la CC) pour bénéficier de l’indemnité de licenciement plus favorable que l’indemnité de départ à la retraite pour des salariés partis à la retraite après le 20 juillet 2008 ? Quels sont les textes officiels de référence en la matière ?
Merci de votre réponse

Liliane d’Orefice

Si je comprends bien votre question, 2 facteurs sont à prendre en compte pour bénéficier de votre indemnité de licenciement 

- votre salaire de référence , soit (l’hypothèse la plus favorable au salarié doit être retenue) :

      1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement 

      1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion

- votre ancienneté dans l’entreprise, acquise au terme du préavis

Cette entrée a été publiée le Lundi 26 janvier 2009 à 5:19 et est en lien avec Départ à la retraite. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à l'aide du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse, ou un trackback depuis votre site.

Laisser un commentaire